Lorsque le Client opte pour ce service, les produits commandés sont mis à sa disposition directement dans la zone "Drive" du Vendeur à la date et dans la plage horaire choisies par le Client, en fonction des créneaux proposés.
Réception de la commande :
Pour prendre possession de sa commande, le Client devra, selon le mode de livraison :
- le document qu’il aura reçu ;
- soit, être en mesure d’apporter la preuve de son identité et fournir le numéro de sa commande sur simple demande du Vendeur. Si le Client est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater la personne de son choix, munie d'un pouvoir, de sa carte d’identité et d’une photocopie de celle du Client.
Il est recommandé au Client de s'assurer de la conformité des produits livrés à sa commande.
Selon les cas, il pourra être amené à signer un bordereau de livraison, sur lequel il pourra porter toutes ses observations éventuelles. Sans préjudice de la garantie légale de conformité définie à l’article 9, tout produit non conforme à la commande pourra être refusé par le Client, au moment de la livraison. Le prix dudit produit sera alors déduit immédiatement du règlement à effectuer.
La livraison des produits est effectuée à la date ou dans le délai indiqué au Client sur le Site Marchand au moment de sa commande.
En cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison de la commande à la date ou dans le délai prévu, le Client peut demander l’annulation de sa commande et solliciter le remboursement de toute somme éventuellement réglée par ses soins, dans les conditions de l’article L. 216-2 du Code de la consommation.
Le Client est informé, au moment de sa commande, de l’application ou non de son droit de rétractation en fonction des produits.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut en effet pas être exercé dans certains cas et, notamment, pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (par exemple : les produits des rayons frais et surgelés).
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter, courant à compter de la réception du produit concerné.
Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier dans ce délai au Vendeur sa décision de se rétracter directement sur le Site Marchand ou en adressant au Vendeur par courrier postal ou électronique une déclaration dénuée d’ambiguïté ou le formulaire de rétractation ci-après :
Lien de téléchargement du document rétractation dûment complété.
Conséquence du droit de rétractation
Le Client est tenu de renvoyer ou restituer le produit au Vendeur ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais directs de renvoi ou de restitution du produit concerné restent à la charge du Client.
L’exercice de ce droit par le Client emporte pour le Vendeur l’obligation de rembourser le prix du produit et le coût de sa livraison initiale, sauf lorsque le Client a choisi un moyen plus coûteux que le mode standard de livraison proposé par le Vendeur, auquel cas seul le mode de livraison le moins cher sera remboursé.
Le remboursement au Client du prix du produit et des coûts initiaux de livraison interviendra dans les quatorze (14) jours suivant le jour où le Vendeur est informé de la volonté du Client de se rétracter. Le Vendeur se réserve le droit de proroger ce délai jusqu’à la première des deux dates, intervenant entre :
- la réception du produit retourné, ou
- la transmission par le Client de la preuve d’expédition dudit produit.
Sauf consentement exprès et préalable du Client, le remboursement du Client par le Vendeur sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Conditions de retour du produit
Le retour du produit s'effectue dans son emballage d'origine (ou, à tout le moins, dans un emballage conférant une protection équivalente dudit produit au cours de son transport retour), en bon état, non usagé et accompagné de tous les accessoires éventuels et de la documentation fournie (notice, garantie, certificat d’authenticité, etc.).
Tout produit endommagé ou incomplet ne sera pas remboursé.
+33 (0)1 69 20 63 85
contact@lamiamlocale.fr
17 mail Pierre Potier 91190 Gif-sur-Yvette
Domaine Mosnier
